Droit agricole viticole vins spiritueux Angoulême Cognac Charente.

06 32 59 73 91
192 Avenue de la République,16340 L'Isle-d'Espagnac

Avocat sur Angoulême

Droit Agricole et Viticole

Une Expertise Ancrée dans les Terroirs de COGNAC et BORDEAUX

Notre Expertise Territoriale

Fort d'une formation spécialisée et d'une implantation géographique stratégique, Me Frank Masgonty est un expert reconnu des interprofessions vitivinicoles de BORDEAUX et de COGNAC. Sa compréhension profonde des enjeux juridiques, économiques, commerciaux, marketing et géopolitiques, spécifiques à ces territoires emblématiques fait de notre cabinet un partenaire juridique unique.

Nos Domaines d'Intervention

  1. Viticulteurs : Protéger Votre Patrimoine Viticole

    Notre expertise accompagne les viticulteurs dans la protection et la valorisation de leur exploitation. Nous intervenons sur les droits de plantation, la gestion des contrats de production et de distribution, la résolution des litiges spécifiques à l'exploitation viticole, la protection des appellations et indications géographiques, ainsi que dans la conduite de négociations complexes avec les acteurs de la filière viticole.

  2. Agriculteurs : Défendre Vos Intérêts Personnels et Professionnels

    Nous proposons un conseil juridique complet en droit rural et agricole. Notre cabinet assiste les agriculteurs dans la gestion des baux ruraux, les projets d'installation et de transmission, la médiation et la résolution des conflits agricoles, ainsi que dans l'assistance lors de contentieux administratifs et environnementaux.

  3. Bailleurs Ruraux : Sécuriser Votre Patrimoine Foncier

    Nous accompagnons les bailleurs ruraux dans la rédaction et la négociation de baux ruraux, le conseil sur les droits et obligations, la gestion des fermages et métayages, les stratégies de valorisation et de transmission du foncier agricole, et l'assistance juridique dans les procédures visant à mettre un terme aux baux.

  4. Négociants et Distributeurs Agroalimentaires : Optimiser Vos Opérations Commerciales

    Notre expertise juridique couvre le conseil sur les contrats de distribution, la gestion des relations avec les producteurs et les clients, l'assistance dans les négociations commerciales, la résolution des litiges contractuels et la veille réglementaire pour assurer votre conformité.

Nos Expertises
Demande de RDV 06 32 59 73 91
Droit agricole viticole vins spiritueux Angoulême Cognac Charente.
Droit agricole viticole vins spiritueux Angoulême Cognac Charente.

Nos Atouts

Me Frank Masgonty se distingue par son doctorat en Droit du Centre Montesquieu de la Vigne et du Vin de l'Université Montesqieux Bordeaux IV, son diplôme de l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Economie Agricole de Paris, son expérience auprès de la Commission Européenne, de l'Organisation Mondial du Commerce des administrations centrales et déconcentrées, des collectivités territoriales, des interprofessions vitivinicoles et sa compréhension fine des enjeux économiques et juridiques du secteur.

Zone d'intervention

Notre cabinet intervient de Bordeaux à Périgueux, de Poitieres à La Rochelle, en passant par Libourne, Barbezieux, Ruffec, Cognac, Saintes, Jonzac, Pons et Royan, couvrant ainsi un territoire stratégique pour le monde agricole et viticole et l'économie française.

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